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DELA Natura- en levensverzekeringen N.V. - succursale belge n dentreprise 0665.931.229, sise à Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, succursale de DELA Natura- en levensverzekeringen N.V, société de droit néerlandais n KvK 17078393, sise à Oude Stadsgracht 1, 5611DD Eindhoven, Pays-Bas, agréée pour la Branche 21 assurances vie sous le n de code 2864; producteur du Plan de Prévoyance obsèques de DELA, assurance vie Branche 21 soumise au droit BE, couvre vos frais dobsèques à vie à concurrence du montant pour lequel vous êtes assuré.
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Lassurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre des dommages que vous auriez provoqués ou que vous auriez rencontrés. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats dassurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Sagissant par exemple des contrats dassurance de dommages, ceux-ci font lobjet, en outre, dune réglementation particulière, ils sont régis par le Code des assurances. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager. Crédit photo: Pixabay. Assurance - PDF, 379 Ko. Le contrat dassurance est régi par le Code des assurances s'il' a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il' a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la Sécurité sociale s'il' a été conclu par une institution de prévoyance. Le contrat d'assurance' est une convention par laquelle l'assureur' s'engage' à verser à l'assuré' une somme d'argent' réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un' sinistre, défini en échange du paiement d'une' somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement.
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assurance - Wiktionnaire.
Nom commun modifier le wikicode. assurance a.sy.ʁɑs féminin. On ne peut plus douter de cette nouvelle, on en a une entière assurance. Jai l assurance que cette place me sera donnée. Prenez cette étoffe avec assurance, en assurance, elle est fort bonne.
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Les capitaux décès nintègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel. Versement rente ou capital. Lacceptation tacite dune assurancevie doit résulter dactes non équivoques. La rupture amiable pour motif économique nest pas un licenciement. VOIR TOUS LES CAS.

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